La demande de permis de construire ou d'aménager est nécessaire :
- pour les constructions neuves à usage d'habitation ou non
- pour les travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, modifient l'aspect extérieur ou créent des niveaux supplémentaires
- pour des travaux (normalement soumis à une déclaration préalable) sur immeuble inscrit à l'inventaire des monuments historiques
Le dossier de permis de construire est à deposer à la Mairie de Rogny ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à la Mairie. Il vous est conseillé de vous adresser préalablement au service urbanisme de la Mairie qui vous informera sur la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre.
L'administration vérifie si le dossier est complet et conforme aux règles d'urbanisme en vigueur.
Il vous sera remis un récépissé de depôt avec un numéro d'enregistrement.
Le dossier sera transmis à la Direction Départementale du Territoire et aux services de l'Architecte des Bâtiments de France si votre projet est situé dans le périmètre de 500 m autour des 7 écluses et de l'église.
Le délai d'instruction est de 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet.
Un avis de dépôt de votre demande est affiché en mairie pour information.
