Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans.

 

Conditions relatives aux époux

Chacun des futurs époux doit :

  • avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des "motifs graves" (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint  (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
  • et ne pas être déjà marié (que ce soit en France ou à l'étranger).

 

Commune du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue. Le futur époux doit y résider pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente.

L'officier d'état civil s'assure qu'au moins l'un des futurs époux possède des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

 

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux,
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance:Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie est établi en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie est établi à l'étranger.
  • Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
  • Pour les étrangers ne pratiquant pas la langue française, un traducteur officiel sera nécessaire. Une liste des traducteurs est disponible en mairie.

Une audition entre les deux futurs époux et le Maire doit être faite avant la publication des bancs.

Les documents sont à remettre à l'officier de l'état civil appelé à célébrer le mariage.

À noter :  dans certaines situations familiales particulières (veuvage, mariage d'un mineur...), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par le moyen d'avis appelés bans.

Ils sont affichés à la porte de la mairie concernée, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage. Elle énonce les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

 

Célébration du mariage

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En tout état de cause, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé par les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance récentes.

 

Déroulement

La célébration doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

La salle est ouverte au public.

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.

À la fin de la cérémonie, un livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

 

Dans les jours qui suivent la célébration, les époux peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.