Liste des arrêtés municipaux 2023

Arrêté Préfectoral n°23-24-OD-S-03 portant autorisation de prélever des sangliers du 13/11/2023

Arrêté Préfectoral Abrogation Sècheresse du 10 11 2023

Arrêté Préfectoral alerte sécheresse 05 10 2023

Arrêté préfectoral alerte sécheresse 07 09 2023

PV création zone 30, Rue André Henriat

Arrêté remplacement garde-corps

Arrêté PREF/CAB/2023/0382 réglementant  temporairement la circulation des ovins durant l'AID EL-KEBIR

Arrêté préfectoral vigilance sécheresse 10 03 2023

Arrêté préfectoral seuil vigilance et alerte eau 16 11 2022

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté n° DDT/SEE/2022/0071 du 16 novembre 2022 constatant le franchissement des seuils de vigilance et d'alerte, et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau.

Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement et circulation Quai Sully le 21 août 2022

Arrêtés nécessaires à l'organisation et au tir du feu d'artifice du 30 juillet 2022.

Arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2022/0036 du 23 juin 2022 constatant le franchissement de seuils d’alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau.

Arrêté rue Henri IV

La rue Henri IV sera barrée le 03/05/2022 pendant au moins 3 h en raison du stationnement d’un poids lourds dans la rue (enlèvement de citerne gaz). Les riverains pourront être déviés par le haut des Sept Ecluses si besoin.

Le Département de l'Yonne est placé en vigilance sécheresse.

L'arrêté n° DDT/SEE/2021/0052 du 06 septembre 2021 constatant le passage du département de l'Yonne en vigilance sécheresse est disponible ci-dessous.

Arrêté préfectoral interdépartemental portant autorisation de pénétrer sur toutes les propriétés privées du bassin versant du Loing

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral interdépartemental portant autorisation de pénétrer sur toutes les propriétés privées du bassin versant du Loing dans le cadre de l'étude hydraulique inscrite au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).

Arrêté création Stop route de Feins

Circulation alternée rue Andre Henriat pendant l'organisation de concours hippiques.

Transfert de notre bureau de vote à l’espace culturel, en raison des mesures sanitaires, dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Arrêté de déviation RD14 du 08 06 2020