Réunion de Conseil du 22 Juin 2007
22/06/2007


CREATION D’UNE REGIE COMMUNALE

La création d’une régie dotée de la seule autonomie financière chargé de l’exploitation d’un service public administratif sera chargée de développer les activités touristiques de la ville de Rogny les 7 Écluses. Cette organisation permet de faire participer les professionnels intéressés au développement du tourisme et permet le référencement au sein du réseau des offices de tourisme, contribuant au rayonnement de la ville de Rogny les 7 écluses.



DESIGNATION DU CONSEIL D’EXPLOITATION

Compte tenu de la réglementation en vigueur le conseil d’exploitation sera composé de 3 membres minimum au total soit : 4 élus municipaux désignés par le conseil municipal sur proposition au maire : Madame Bernadette CHARENTON, Messieurs Claude Samyn, Jean- Luc Marchand et Jean-Claude DERIAZ ; 1 représentant des professionnels intéressés au développement touristique : Madame Marie-Carmen GAUDIN, gérante de la société Tourisme Fluvial du Centre.



EMPLOI D’UNE PERSONNE VACATAIRE CHARGEE DE L'ANIMATION DES VISITES GUIDEES DU VILLAGE

Dans le cadre de l’office du tourisme et des ballades à thèmes de la Communauté de Commune, le conseil municipal accepte la création d’un poste de vacataire afin d’animer les visites commentées du village.



REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES AU TOURISME

Compte tenu des divers déplacements imposés par leurs fonctions, le conseil municipal accepte que les frais de déplacement soient remboursés aux agents de l’OTSI.



BUDGET OFFICE DE TOURISME

Suite à la création de la régie communale concernant l’OTSI et compte tenu du développement de cette activité, le conseil municipal décide qu’un budget office de tourisme soit créé.



MODIFICATION TARIFS MOBILE-HOMES

Après le bilan de la première saison du camping équipé des mobile homes et compte tenu du succès rencontré, le conseil municipal décide de modifier les tarifs (consultables en mairie).



TARIFS CAMPING CARS

Étant donné le nombre croissant des camping caristes, il serait souhaitable que le camping des Lancières, de par son adhésion à la fédération Française du camping caravaning obtienne le label stop accueil camping car.

Cette action est en accord avec la création d’une aire de vidange pour camping-car dans la commune. Le conseil municipal accepte d’appliquer les tarifs suivants (consultables en mairie)



EXTENTION DE LA CONCESSION DE BOAT ENGINEERING

En continuité avec la décision prise de concéder le port de plaisance à la société Boat Engineering Service et afin de lui permettre de s’étendre, le conseil municipal décide de lui céder les quais situés sous les platanes. Le montant de la redevance sera de 1360,00€ par an.



EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT RUE HUGUES COSNIER

Suite au projet d’extension du réseau d’assainissement sur la départementale 14, au lieu dit Trou au Diable, après examen des devis proposés par 3 entreprises, le conseil municipal accepte le devis de la société TPIL sise à Ligny le Châtel (Yonne) pour un montant H.T de

26 790,00€.



SYNDICAT D’ELECTRFICATION DE LA REGION PUISAYE-OUEST

Lors de sa réunion du 27 mars 2007, le comité syndical a accepté de nouvelles compétences détenues par les communes dans le domaine de l’énergie et notamment sur la compétence gaz ainsi que sur celle relative aux énergies renouvelables et à la maîtrise de la demande en énergie. Après délibération le conseil municipal adopte les nouveaux statuts.



REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TELECOM

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de demander chaque année une redevance d’occupation du domaine public à France Telecom pour ses installations sur le territoire de la commune (consultables en mairie).



ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT :

Renouvellement du bureau :

Le mandat des membres du bureau de l’AFR arrive à échéance le 22/08/07. Il convient donc de procéder à son renouvellement. Après délibération, 3 propriétaires sont nommés : Madame Geneviève MARTEAU, Monsieur Daniel SAMYN, Monsieur Nicolas LE FUR

La chambre d’agriculture choisira à son tour trois propriétaires afin de compléter la composition du bureau de l’association.



QUESTIONS DIVERSES :

Le jardin de la poste : Le jardin de la poste sera conservé avec le logement de la poste. L’entretien sera effectué par les employés communaux en l’absence de locataire.



Chemin de Montifaut : Le maire a sollicité un entretien avec Madame CARROUET afin de solutionner un problème de chemin cadastré « communal » mais qui selon un acte notarié serait la propriété de Madame CARROUET.



Pont du Rondeau : Suite à la pose de signalisation de part et d’autre du pont du Rondeau, certains conseillers estiment qu’il serait préférable d’inverser la priorité.



Arrêt du bus scolaire au parking des 7 écluses : Demande réitérée auprès du conseil général.



Club de l’amitié : Remerciement de la présidente pour la subvention versée.



Association de pêche : Remercie pour la subvention et demande le fauchage des abords de la rivière pour le lâcher des truites



Extension de la zone artisanale : La modification du POS est en cours d’élaboration



Fête des écoles : Le regroupement pédagogique Rogny-Champcevrais offre un dictionnaire d’anglais aux élèves entrant en 6ème



Drapeau : Un nouveau drapeau tricolore avec baudrier sera acheté prochainement



Recrutement personnel de l’agence postale : le Maire demande la création d’une commission afin de recruter le personnel de l’agence postale communale



Chantier des 7 écluses : des doutes sont émis sur la qualité des travaux. Monsieur le maire rappelle que la commune n’est pas responsable du chantier.



Fête du 14 juillet : Bernadette Charenton propose une réunion de préparation le 29 juin à 20 heures. Une subvention sera allouée au Groupement Récréatif pour les récompenses distribuées aux jeunes participants à la fête.