Réunion de Conseil Extraordinaire du 03 mars 2008
03/03/2008


LOTISSEMENT DES VIGNES DU COLOMBIER : Transfert des équipements dans le domaine public

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de lotissement au lieu dit les Claveries, est en cours de réalisation. Il est nécessaire, compte tenu du permis d’aménager en cours d’obtention, de délibérer afin que les équipements réalisés dans ce lotissement soient transférés dans le domaine public.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le transfert d’équipement dans le domaine public.



LOTISSEMENT DES CLAVERIES : Transfert des équipements dans le domaine public

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de lotissement au lieu dit les Claveries, est en cours de réalisation. Il est nécessaire, compte tenu du permis d’aménager en cours d’obtention, de délibérer afin que les équipements réalisés dans ce lotissement soient transférés dans le domaine public.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le transfert d’équipement dans le domaine public.