Comptes rendus

BUDGET COMMUNAL 2008

Approbation du compte de gestion 2007 du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2007, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.



Vote du compte administratif 2007

Après lecture du compte administratif 2007 du Budget communal, dressé par Monsieur Claude SAMYN, Maire qui laisse apparaître en section de fonctionnement un excédent de 86 464.64€ et un déficit d’investissement de 13 095.09 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le compte administratif 2007 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.



Affectation du Résultat de fonctionnement de 2007

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal AFFECTE au compte 001 la somme de 44 170.48€, au compte 1068 la somme de 89 002.52€ et en report à nouveau, compte 002 la somme de 136 787.52 €.



Taux d’imposition des Quatre Taxes directes Locales pour 2008

Le Conseil Municipal DECIDE d’appliquer les taux suivants :

Taxe d’habitation : 10.33

Taxe Foncier Bâti : 17.63

Taxe Foncier non Bâti : 47.65

Taxe Professionnelle : 10.59

DIT que le coefficient de variation proportionnelle est de 1.



Vote du Budget Primitif 2008

Le conseil municipal ADOPTE le budget 2008 qui s’équilibre en dépense et en recettes : Section de fonctionnement : 782 591.00€ , Section d’investissement : 543 351.00 €



BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2008



Approbation du compte de gestion 2007 du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2007, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.



Vote du compte administratif 2007

Après lecture du compte administratif 2007 du Budget Assainissement, dressé par Monsieur Claude SAMYN, Maire qui laisse apparaître en section d’exploitation un excédent de 18 571.30 € et un excédent d’investissement de 81 296.40 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le compte administratif 2007 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.



Affectation du Résultat de Fonctionnement 2007

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal AFFECTE au compte 001la somme du 81 296.40, au compte 1068 la somme de 15 572.60€ et en report à nouveau, compte 002 la somme de 2 998.70 €



Vote du Budget primitif Assainissement 2008

Le conseil municipal adopte le budget 2008 qui s’équilibre en dépense et en recettes :

Section d’exploitation : 52 561.00 €, Section d’investissement : 260 474.00 €



BUDGET 2008 « LES VIGNES DU COLOMBIER »ET BUDGET 2008 « LA CLAVERIE »

Budget primitif 2008

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE les budgets 2008 des lotissements



BUDGET 2008 OFFICE DE TOURISME

Budget primitif 2008

Après en avoir délibéré les membres du Conseil d’Administration ADOPTE le budget 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes. Section de fonctionnement :18 023.00€



BUDGET 2008 CCAS

Approbation du Compte de Gestion 2007 du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2007, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.



Vote du Compte Administratif 2007

Le Président donne lecture du compte administratif 2007 du budget du CCAS qui laisse apparaître en section d’exploitation un excédent de fonctionnement de 14 718.55€. Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration APPROUVE le compte Administratif 2007 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.



Affectation du résultat du fonctionnement 2007

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration à l’unanimité ; AFFECTE en report à nouveau compte 002 en recettes de fonctionnement, la somme de 14 718.55 €.



Vote du budget primitif 2008

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration ADOPTE le budget 2008 qui s'équilibre en dépenses et en recettes : Section de fonctionnement : 22 818.00 €


PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) ET MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P.O.S)

Après appel d’offres et avec le concours de la DDE, le 26 mars 2008, la Commission d’Appel d’Offres Après délibération, le Conseil Municipal ATTRIBUE le marché à la Société ECMO sise à Villemandeur (Loiret), 1, rue Nicéphore Niepce , DIT que le montant du marché H.T. est de 33 016.50€.


VENTE CONSORTS CHOPINEAU/COMMUNE : PARCELLE H301 « LE TROU AU DIABLE »

Après délibération, le Conseil Municipal DONNE autorisation au Maire à signer l’acte de vente par les consorts CHOPINEAU au profit de la commune. DIT que l’acte de vente sera signé auprès de Maitre CHABUEL-RANDAZZO, Notaire à SAINT FARGEAU (Yonne), que cette vente sera consentie moyennant le prix de l’euro symbolique, que les frais de notaire seront de 400.00€ .


DEMANDES DE SUBVENTIONS

La Tanche : Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de verser une subvention de150.00€ à la Tanche.

Club de l’Amitié : Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de verser une subvention de 70.00€ au club de l’amitié.

Maison Familiale Rurale de Gien : Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une subvention de 60.00€, deux jeunes filles de la Commune fréquentent cet Établissement scolaire.

Toucy Entraide : Après délibération, le Conseil municipal DECIDE de verser une subvention du 80.00€ à TOUCY ENTRAIDE.



RESIDENCE GANDRILLE (Maison de Retraite de Saint Sauveur)

Suite aux dernières élections, il est nécessaire de nommer le représentant titulaire et le représentant suppléant pour siéger au sein du Conseil d’administration. Après délibération, le Conseil Municipal DESIGNE Claude SAMYN, représentant titulaire, DESIGNE Alexandre LOISEAU représentant suppléant.



CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Modification de la constitution de la commission CCAS

Suite à la réunion de conseil du 14 mars 2008, les membres du conseil d’administration ont été nommés parmi les conseillers. Compte tenu de l’importance des compétences de cette association, une sixième conseillère s’est portée volontaire. Après délibération, le Conseil municipal, NOMME Fortunade DAVIET-NOUAL membre du CCAS.



Délibération fixant le nombre des membres du CCAS

Après délibération le Conseil d’Administration DECIDE de fixer le nombre des membres du CCAS à 12 : 6 conseillers municipaux et 6 personnes extérieures au Conseil Municipal.



COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Après délibération, le Conseil Municipal a nommé à cette commission :



Commissaires titulaires : Claude SAMYN, président, Jean-Marc SOULARD, adjoint délégué à la commission, Geneviève MARTEAU-LORIOUX, Jacqueline HENRIAT, Jean HENRIAT, Pascal DUCLOUX

Gérard FOUCHER, Jean d’Harcourt, Daniel PIROU



Commissaires Suppléants : Gérard SEMENCE, Nicole PETIT, Michel FONTENOY, Jacqueline LEPEE, Robert HENRIAT, Christiane LESAGE, Bruno PONCET, Jacky GRENOT



OFFICE DE TOURISME

Modifications des tarifs des articles suivants : cartes postales : 0.20€/la carte

Guide Pratique de l’Yonne : 8.00€, Guide des vide greniers : 4.60€



ACHAT D’UN BARNUM

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’acquérir un barnum qui sera installé au camping et sera utilisé lors de la fête du nautisme.



AGENTS COMMUNAUX : création de poste

Trois agents, compte tenu de leur évolution de carrière, sont présentés à des examens. Dans l’expectative d’une réussite, le Centre de Gestion nous impose la création des postes avant la date de nomination dans le nouveau grade.

Un quatrième agent est proposé à un avancement de grade qui ne nécessite pas d’examen

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de créer deux postes d’adjoints techniques de 1ère classe (sur examen), un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe (sur examen) et un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe (sans examen).



QUESTIONS DIVERSES

Lecture du projet de motion SNCF, concernant la diminution des trains entre Montargis et Nevers

Le cimetière : Suite à l’achat d’un terrain qui permettrait l’agrandissement du cimetière, Gérard FOUCHER, explique qu’une étude de réalisation est envisagée.

La vitesse dans le village : les conseillers ont réfléchi sur des solutions permettant le ralentissement dans les rues.

Rue Hugues Cosnier : l’absence de trottoir présente un danger pour les enfants qui se rendent à pieds à l’école ou aux arrêts de car.

Denis PETIT, agent technique, sera présenté au permis poids lourd

Des aménagements seront prévus au camping afin d’obtenir la 2éme étoile

Sur l’île, il est prévu d’installer un plateau de sport et de rénover les cours de tennis

Les travaux de l’église ayant été interrompus faute de subvention, un courrier sollicitant des fonds de la DRAC sera expédié ces jours ci.

Une étude concernant la salle des fêtes sera lancée dans quelques mois

Le maire rappelle le rôle des conseillers : Être présent aux réunions, participer aux manifestations municipales.

Fête du nautisme : les conseillers seront conviés à une réunion.

Alexandre LOISEAU propose que les conseillers rencontrent la population pour répondre aux questions.

Réfection de l’arrêt de car rue Léon Jaupitre : les enfants ne sont pas protégés de la pluie sous l’abri bus.