Comptes rendus

APPARTEMENT RUE LEON JAUPITRE : REMBOURSEMENT DE LA CAUTION SUITE A L’ETAT DES LIEUX DE SORTIE

Madame Yvonne DUQUENEL nous ayant présenté sa décision de quitter le logement qu’elle occupe rue Léon Jaupitre (logement de l’école) et après le constat de l’état des lieux,

Le Maire propose au Conseil municipal le remboursement de la caution versée lors de l’attribution du logement.

Après délibération, le Conseil Municipal

- ACCEPTE le remboursement de la caution dans son intégralité, DIT que le remboursement s’élève à 840.00€,

- DIT que la somme sera prélevée sur le compte 165 du BP 2008.

LOTISSEMENT DES VIGNES DU COLOMBIER : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES


Afin de lancer l’appel d’offres concernant les travaux de viabilisation, le maire propose au Conseil Municipal, d’examiner et d’approuver le DCE ou dossier de consultation des entreprises.

Trois lots sont proposés :

- Lot n°1 - Voirie, terrassement, tranchées techniques, grillages, fourreaux et adduction téléphonique

- Lot n°2 - Assainissement eaux usées et eaux pluviales,

- Lot n° 3 – Éclairage public (terrassement, réseau EP, luminaires, etc.)



Après délibération, le Conseil Municipal

- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises

- NOMME son maire pour lancer l’appel d’offres inhérent à ce projet.


REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de refaire la toiture de l’école.

Plusieurs devis ont été présentés par des entreprises, le maire propose au Conseil Municipal

d’examiner ces propositions. Après délibération, le Conseil Municipal

- CHOISIT l’entreprise DELAGNEAU sise à ROGNY LES SEPT ECLUSES (Yonne), qui propose un devis HT de 43 255.41€, TTC de 45 634.46€ ;

- CHARGE son maire d’effectuer des demandes de subventions.

- DIT que la dépense est prévue dans la section investissement du BP 2008.