Comptes rendus

DECISION MODIFICATIVE SUR LE BP COMMUNAL SUITE AU REMBOURSEMENT D’UNE CAUTION LOCATIVE

Suite à la délibération du 2/05/2008 autorisant le versement de la caution de l’appartement de l’école, libéré par Madame DUQUENEL, le montant doit être prélevé sur le compte 165 (dépôts et cautionnements reçus), ce compte n’étant pas approvisionné, Le Conseil Municipal prend la décision modificative suivante.

2143 - 840.00€ 165 + 840.00€



FDGDON DE L’YONNE : COTISATION 2008

La Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les organismes nuisibles de l’Yonne sollicite la commune pour l’obtention d’une cotisation de 50€. Le Conseil Municipal ACCEPTE le versement de cette cotisation.



DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT

Après les travaux d’extension du réseau d’assainissement sur la commune, une étude de diagnostic sur la totalité du réseau s’impose (Directive cadre européenne 2000-60 datant du 23 octobre 2000). Opération obligatoire qui, dès le lancement du projet, débloquera le solde des subventions versées par l’Agence de l’Eau pour les travaux d’assainissement.

Le montant de l’étude sera d’environ 40 000.00€, financée pour 70% par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Après acceptation de la convention d’assistance Technique, notre maître d’œuvre sera la SAFEGE. Le montant proposé de la mission est de 5 980.00€ TTC.


CONVENTION D’OCCUPATION PROVISOIRE PRECAIRE DE LA PARCELLE D467 EN ZONE 1NA – DELIBERATION MODIFICATIVE

Par délibération du 01 avril 2005, le précèdent conseil municipal donné son accord pour que la commune passe une convention avec Madame Carine DENIS exploitante agricole pour l’occupation précaire de la parcelle D 467 en INA pour une contenance de 4 ha 42 a 79 ca.

Suite au projet du lotissement de la Claverie, la parcelle occupée par l’agricultrice est diminuée de 2 ha 50 a. Donc la parcelle exploitée sera de 1 ha 92 a 79 ca. De ce fait, le Conseil Municipal ACCEPTE l’ avenant à la convention initiale. Le montant de la redevance reste inchangé, c'est-à-dire 75.92€ de l’ha.


OFFICE DE TOURISME : TARIFS DES VISITES GUIDEES

Un agent vacataire est chargé des visites guidées, il est nécessaire de délibérer sur les tarifs.

Le conseil Municipal DECIDE des tarifs suivants : 20 € pour la visite des 7 écluses : 1 heure de visite, 30€ pour la visite du village : 2 heures de visite


CCAS : MODIFICATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE

Suite à une remarque du Contrôle de légalité, un nouveau membre doit être élu, afin que le nombre des membres élus parmi les conseillers et le nombre des membres élus parmi les administrés soit égal.

Monsieur Michel FONTENOY est nommé membre du CCAS. Le Conseil d’Administration est donc composé de Mesdames Jacqueline HENRIAT, Geneviève MARTEAU LORIOUX, Marie Carmen GAUDIN et Fortunade DAVIET NOUAL, Messieurs Gérard FOUCHER et Michel FONTENOY.

ANCIENS COMBATTTANTS SECTION LOCALE DE ROGNY

Les Anciens Combattants de la Section locale de Rogny sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention. Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 70€ à cette association.

HARMONIE DE BRIARE

Comme chaque année, la commune sollicite l’Harmonie de Briare pour les défilés du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre. Le Conseil Municipal ACCEPTE le contrat d’engagement proposé par l’Harmonie de Briare au tarif de 190.00€ par défilé + collation .

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGE ET LYCEE DE TOUCY

2 élèves de Rogny se rendent au lycée de Toucy, une participation de 62.60€ est demandé à la commune. Le Conseil Municipal ACCEPTE de verser cette participation.