Comptes rendus

AGENCE POSTALE COMMUNALE : CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ACCUEIL

Le Maire a rappelé à ses conseillers la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale.

Considérant que dès le 1er octobre 2007, les prestations postales devront être proposées, à la clientèle.

Le Conseil Municipal après délibération a décidé de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, non titulaire à temps partiel, afin d’assurer les fonctions d’agent d’accueil dans l’agence postale communale.


APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT

Vu la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ;

Vu le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 2224.8 et L 2224.10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.1 et R 123.11 ;

Vu l’arrêté municipal du 4 avril 2006 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique ;

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur ;

Vu les propositions de modifications du plan de zonage de l’assainissement résultant des conclusions du Commissaire Enquêteur, considérant que le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé,

Le Conseil Municipal a approuvé après délibération le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente ; a dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123.10 et R 123.12 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux ; que le plan de zonage de l’assainissement approuvé soit tenu à disposition du public à la Mairie de Rogny les Sept Ecluses aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ; que la présente délibération soit exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.


APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COMMUNE DE ROGNY LES SEPT ECLUSES : MISES A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PERMIS ET DE DECLARATIONS PREALABLES RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS.

- Vu l’ordonnance n°2008-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanismes, ratifiée par l’article 6 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;

- Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 ;

- Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière et portant diverses dispositions modifiant le code de l’urbanisme ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Rogny les Sept Ecluses de signer cette convention afin de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la Direction Département de l’Equipement (DDE) ;

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention entre l’Etat et la commune de Rogny les Sept Ecluses ainsi que tous les documents nécessaires.


CESSION DE LA PARCELLE B 420 APPARTENANT A LA COMMUNE DE CHAUMOT (89500)

Le maire rappelle au conseil que la commune de Chaumot (89500) est propriétaire d’une parcelle sise rue des Hauts Bois, cadastrée B 420. Lors de son conseil municipal du 26 juillet 2007, la commune de Chaumot a délibéré et a accepté la cession de ladite parcelle à la commune de Rogny.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de la commune de Chaumot, autorise son maire à établir les actes administratifs et à engager toutes procédures inhérentes à cette démarche.


DICTIONNAIRES « ENTREE EN 6 EME » 2007 : PARTICIPATION COMMUNE DE CHAMPCEVRAIS

Comme chaque année, des dictionnaires d’anglais ont été offerts aux élèves en 6ème du primaire - Rogny-Champcevrais.

Dix élèves ont été récompensés cette année dont 4 élèves domiciliés à Champcevrais.

Après délibération, le conseil municipal décide de demander une participation à la commune de Champcevrais pour l’achat des dictionnaires. Dit que cette somme sera calculée au prorata du nombre d’élèves domiciliés à Champcevrais : 1 dictionnaire = 11 € x 4 élèves = 44 €.

NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Le maire rappelle à ses conseillers le projet de numérisation cadastrale.

Trois entreprises ont remis des offres pour les réalisations suivantes : Lambertisation, Digitalisation et Vectorisation du plan cadastral communal.

Après étude des devis et délibération le conseil municipal accepte le devis de la de la société IMAGIS sise à 8, bis rue Guizot BP 71276 30015 Nîmes CEDEX, pour un montant de 1 172.61 € HT, 1 402.44 € TTC.

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE : REMPLACEMENT D’UNE LANTERNE AU PARKING DES 7 ECLUSES.

Le maire expose au conseil que la commune à l’intention de réaliser des travaux d’éclairage public sur le parking des écluses et qu’il convient à cet effet de mandater le SIERPO pour leur réalisation.

- Considérant que ces travaux ont été pris en compte par le SIERPO lors sa de sa réunion du 10 juillet 2007,

- Considérant qu’il convient de charger le syndicat de réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée,

Après délibération, le conseil: CHARGE le SIERPO de réaliser les travaux d’éclairage public tel que prévu par devis présenté par l’entreprise TPIL, ADOPTE la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée jointe en annexe à passer le SIERPO pour les travaux d’éclairage public et de charger le maire de la signer, DIT que la commune remboursera les travaux d’éclairage public au SIERPO sur la base de 100% du montant des travaux TTC, le SIERPO reversant à la commune une subvention de 50% de la dépense HT plafonné à 1000 € HT par point lumineux, et 1300 € HT par armoire de commande, DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2007 et que la participation de la commune soit ajustée au vu du décompte général et définitif produit par l’entreprise à la fin des travaux.