Comptes rendus

BUDGET COMMUNAL

Vote du compte de gestion du Receveur municipal :Le conseil approuve le compte de gestion du receveur municipal.

Vote du Compte Administratif 2008 : Le conseil municipal approuve le compte administratif 2008 qui laisse apparaître en section de fonctionnement un excédent de 62 373.65 € et un déficit d’investissement de 25 174.55 €.

Affectation du résultat de fonctionnement 2008 : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008 Le Conseil Municipal DECIDE:

· D’affecter au compte 001 (solde d’exécution d’investissement reporté), la somme de 18 995.93€

· D’affecter au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé), la somme de 3 904.07€

· D’affecter en report à nouveau, compte 002 la somme de 195 257.10€.

Vote des quatre taxes directes locales : Le Conseil Municipal approuve les taux d’imposition des quatre taxes directes locales :

Taxe d’habitation : 10.397

Taxe Foncier Bâti : 17.744

Taxe Foncier non bâti : 47.744

Taxe professionnelle : 10.659

Dit que le coefficient de variation proportionnelle est de 1.006471.

Vote du budget primitif 2009 : Le Conseil Municipal adopte le budget 2009 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 829 315.00€

Section d’investissement : 371 726.00€



BUDGET ASSAINISSEMENT

Vote du compte administratif du receveur municipal : Le conseil approuve le compte de gestion du receveur municipal

Vote du CA 2008 : Le Conseil Municipal adopte le compte administratif qui laisse apparaître en section d’exploitation un déficit de 11 736.99€ et un excédent d’investissement de 82 399.30€ .

Affectation du résultat de 2008 : le Conseil Municipal décide : d’affecter au compte 1068 la somme de 126 726.70 € ; d’affecter en report à nouveau, compte 002 la somme de 117 988.41€.

Vote du BP 2009 : Le conseil municipal adopte le budget 2009 qui s’équilibre en dépense et en recettes :

Section d’exploitation : 147 268.00 €

Section d’investissement : 440 482.00 €



LOTISSEMENT DU COLOMBIER

Vote du compte de gestion du receveur municipal : Le conseil approuve le compte de gestion du receveur municipal

Vote du compte administratif 2008 :Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2008 du Lotissement du Colombier, qui présente les écritures suivantes :

Dépenses de fonctionnement : 17 302.92€ Restes : 650 623.08€

Recettes de fonctionnement : 17 302.92€ Restes : 650 623.08€

Résultat de fonctionnement : 0.00€ 0.00€



Dépenses d’investissement : 17 302.92€ Restes : 427 981.08€

Recettes d’investissement : 0.00€ Restes : 445 284.00€

Résultat d’investissement : - 17 302.92€

Budget Primitif 2009 : le Conseil Municipal adopte le Budget 2009 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 651 038.00 €

Section d’investissement : 462 587.00€



LOTISSEMENT DES CLAVERIES

Vote du compte de gestion du receveur municipal : Le conseil approuve le compte de gestion du receveur municipal

Vote du compte administratif 2008 : Le Maire donne lecture du compte administratif 2008 du Lotissement des Claveries, qui présente les écritures suivantes :

Dépenses de fonctionnement : 0.00€ Restes : 1 597 005.00€

Recettes de fonctionnement : 0.00€ Restes : 1 597 005.00€

Résultat de fonctionnement : 0.00€ 0.00€

Dépenses d’investissement : 0.00€ Restes : 1 064 670.00€

Recettes d’investissement : 0.00€ Restes : 1 064 670.00€

Résultat d’investissement : 0.00€



Budget Primitif 2009 : Le Conseil Municipal approuve le Budget 2009 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 1 597 005.00 €

Section d’investissement : 1 064 670.00€



OFFICE DE TOURISME

Vote du compte de gestion du receveur municipal :Le conseil approuve le compte de gestion du receveur municipal

Vote du compte administratif 2008 : le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2008 le budget de l’Office de Tourisme qui laisse apparaître en section d’exploitation un déficit de fonctionnement de 598.45 €,

Affectation résultat de fonctionnement De l’exercice 2008 : le Conseil Municipal approuve l’affectation de résultat de fonctionnement 2008 qui présente un déficit antérieur reporté compte 002 : 598.45€.

Vote du budget primitif 2009 : le Conseil Municipal adopte le Budget 2009 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement 19 171.00 €



CCAS

Vote du compte de gestion du receveur municipal : Le conseil approuve le compte de gestion du receveur municipal

Vote du compte administratif 2008 : Le Président donne lecture du compte administratif 2008 du budget du CCAS qui laisse apparaître en section d’exploitation un excédent de fonctionnement de 15 469.32 € ; le Président propose aux membres du Conseil d’administration de délibérer afin d’approuver ou non le compte administratif 2008.

Affectation résultat de fonctionnement de l’exercice 2008 : Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif 2008, statuant sur l’affectation de l’exercice 2008 ; constatant que le compte administratif 2008 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 15 469.32€, vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2009 ; le Président demande aux membres du Conseil d’administration de délibérer sur l’affectation de résultat de fonctionnement 2008 .

Vote du budget primitif 2009 : Après avoir donné lecture du Budget CCAS 2009 ; vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 Mars 2009, Les membres du Conseil municipal adopte le Budget 2009 qui s'équilibre en dépenses et en recettes : Section de fonctionnement : 24 009.00 €



PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGE ET LYCÉE DE TOUCY – Année 2008/2009

Après avoir pris connaissance du courrier de monsieur Jean-louis Gauthier, président du Syndicat Intercommunal des Collège et lycée de Toucy, le Conseil Municipal accepte la participation demandée c'est-à-dire : 5 élèves transportés x 31.30€ = 156.50€.



ADHESION DE LA COMMUNE DE CHARNY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGE ET LYCÉE DE TOUCY – TRANSFERT AU SYNDICAT DE LA COMPETENCE D’AO2 DU CIRCUIT 212

La commune de Charny a demandé son adhésion au Syndicat à compter du 1er septembre 2009 et le transfert de la compétence d’AO2 du circuit 212. Par délibération du 17 février 2009, le Comité Syndical a accepté d’intégrer la commune de Charny aux autres communes adhérentes, et le transfert pour la gestion du circuit 212. Sur quoi le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine cette décision.



DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Maison Familiale de Toucy : Une élève de Rogny est scolarisée dans cet établissement, une aide de 30.00€ est accordée à la MFR.

Association Toucy Entraide : 8 colis ont été distribués à des habitants de Rogny, le Conseil Municipal décide de verser une participation de 80.00€ à ladite association.

CFA BTP de l’Yonne : trois jeunes de Rogny sont scolarisés dans cet établissement, une participation de 80.00€ sera versée au CFA.


OFFICE DE TOURISME

Création de deux postes d’agent d’accueil : Afin d’assurer les permanences de l’Office de tourisme deux postes d’agent d’accueil, un contrat aidé et un contrat déterminé, seront créés. Pour une période de 6 mois.

Exposition Super Citoyen : Une exposition super citoyen est organisée à Rogny les 4, 5, 11, 12 et 13 avril, à la salle des fêtes, le Conseil Municipal détermine le tarif des entrées : 2€ /adulte et gratuit pour les mineurs.