Réunion de Conseil du 29 mai 2009
29/05/2009


REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : Décision modificative sur le budget 2009

La taxe professionnelle, considérée jusqu’à présent comme une moindre recette au compte 7311, elle doit désormais être enregistrée comme une dépense de fonctionnement du budget primitif au compte 7391173 « dégrèvement au titre de la TP sur la valeur ajoutée » créé au 1er janvier 2009.

Il convient donc de prendre une décision modificative : 6064 - 86.00€

7391173 + 86.00€



CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ACCUEIL POUR BESOINS OCCASIONNELS :

Afin de pallier à l’absence de personnel à l’accueil de la mairie, un agent contractuel a été recruté pour besoins occasionnels.



APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU POS :

Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la révision simplifiée du plan d’occupation des sols portant sur l’extension de la zone d’activités UE par création d’un secteur UEa à l’entrée du bourg.



AMENAGEMENT PAYSAGER DE L’ILE DE LA LANCIERE, proposition d’avenants :

Un avenant portera sur la prolongation de la durée des travaux, et un autre avenant, complétera les travaux portant sur le lot n° 1 (entreprise Dubois).



DEMANDES DE SUBVENTION :

Maison Familiale Rurale de Gien : Trois jeunes filles de Rogny sont scolarisées à la Maison Familiale Rurale de Gien. Une aide de 20€ par élève sera versée à la MFR



Syndicat Gandrille : Une subvention de 20€ sera versée au Syndicat Gandrille afin d’assurer les frais de fonctionnement.



DECISION MODIFICATIVE PORTANT SUR LE BUDGET OFFICE DE TOURISME:

L’article 6535 (formation du personnel) n’ayant pas été prévu lors de l’élaboration du budget, une DM est nécessaire pour l’enregistrement de certaines factures.



PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE CHAMPCEVRAIS :

A l’achat des jouets de Noël 2008 : 73 élèves ont participés au noël 2008, dont 12 élèves de Champcevrais, pour un montant total de 2475.38€ (33.90€ par enfant). La participation de Champcevrais sera de 406.80€.



Aux entrées de la piscine et du transport scolaire des enfants du primaire : La commune de Rogny règle les factures concernant le transport en car et les entrées de la piscine des enfants du primaire. Après calcul au prorata du nombre d’enfants domiciliés à Champcevrais, une participation de 80.00€ est demandée pour 2 enfants.



VOIRIE : AMENAGEMENT DE LA PETITE MONTAGNE :

Après mise en concurrence de plusieurs entreprises, le choix s’est porté sur l’entreprise COLAS, qui présente le meilleur prix conformément aux prestations demandées.



GESTION DU QUAI SULLY :

Suite à la cessation d’activité de la société Boat Engeering Service, la gestion devra être assurée pour la saison 2009. Après délibération, le Conseil municipal, décide de confier la gestion à « Tourisme Fluvial ».



MODIFICATION DE COMMISSIONS :

Des conseillers désireux de mieux s’investir, souhaiteraient entrer dans certaines commissions. Les commissions modifiées sont :

Syndicat Gandrille : Gérard FOUCHER remplacera Alexandre LOISEAU

Jeunesse et sports : Alexandre LOISEAU

Commission travaux : Fortunade DAVIET NOUAL

Office de tourisme : Marie-Carmen GAUDIN



SANITAIRES RUE HUGUES COSNIER :

Après étude de divers devis, les travaux seront effectués par Jacky GAILLARD.