Comptes rendus

INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL

Une indemnité de conseil pour l’année 2009 est allouée à Madame le Receveur Municipal de la Trésorerie de Saint Fargeau;



ADHESION A LA FEDERATION DES EAUX DE PUISAYE FORTERRE

Le Conseil Municipal a délibéré et accepté l’adhésion à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, le transfert de la compétence de la commune en matière d’assainissement non collectif à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre et a nommé Madame Geneviève MARTEAU délégué titulaire et Monsieur Gérard FOUCHER, délégué suppléant à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre.



CONVENTION ATESAT

Le Maire de la commune de Rogny les Sept Écluses rappelle aux membres du conseil municipal, que la précédente convention ATESAT conclue avec date d'effet au 01/01/2007 était valable un an et reconductible deux fois. Elle arrive donc à échéance au 31 décembre 2009. Le Maire de la commune de Rogny les Sept Écluses présente aux membres du conseil municipal, le projet de convention avec la DDEA de l'Yonne. Considérant que la commune de Rogny les Sept Écluses est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir, la mission pour un montant de : 199.80€. (Révisable annuellement suivant index ingénierie). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame ou Monsieur le maire à signer la convention A.T.E.S.A.T.



DEMANDES DE SUBVENTIONS ( budget 2010)

Voyage scolaire en Angleterre : Le Collège A.DETHOU de Bléneau sollicite la commune pour une subvention. Un voyage scolaire en Angleterre sera organisé du 16 au 22 mai 2010 et 6 enfants de Rogny désireraient y participer. Le prix du voyage par élève est de 285.87€. Le Conseil Municipal délibère et décide d’octroyer une aide de 35.00€ par élève.



Étoile sportive de Champignelles : L’Étoile Sportive de Champignelles sollicite la commune pour une subvention de 20.00€ par adhérent. Trois enfants de ROGNY sont licenciés dans ce club de foot. Le Conseil Municipal accorde le versement de la subvention.



CFA-BTP NIEVRE : sollicite la commune pour une subvention de 50.00€. Un jeune de Rogny suit une formation de menuisier dans cet établissement. Le Conseil Municipal accepte.



CIFA AUXERRE : Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 90.00€ à cet Établissement où une jeune fille de Rogny suit une formation de boucher.



TELETHON : Le Conseil Municipal accepte que la commune participe à l’achat d’un lot.



BUDGET COMMUNAL :

Durée des amortissements concernant la modification du POS et l’élaboration du PLU :

Conformément à l’instruction M14, il est nécessaire d’amortir les dépenses inscrites au compte 202 (frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révision des documents d’urbanisme). La durée de l’amortissement peut être d’une année jusqu’à dix années selon le montant de la dépense. Une modification du POS (Plan d’Occupation des Sols) a eu lieu en 2008 et s’est terminée en 2009. La commune a également engagé une élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui a débuté en 2008. Le Conseil Municipal délibère afin de regrouper la modification du POS et l’élaboration du PLU dans le tableau d’amortissement, décide d’appliquer la durée la plus longue, c'est-à-dire 10 ans.



BUDGET ASSAINISSEMENT

Durée des amortissements des immobilisations concernant le diagnostic d’assainissement et divers travaux d’extension du réseau d’assainissement : Conformément à l’instruction M49, il est nécessaire d’amortir les dépenses inscrites aux chapitres 21 et 23. On rappelle également qu’il y a lieu d’amortir les frais du Diagnostic

d’Assainissement qui s’élèvent à 49 481.82€ TTC et de l’armoire de commande de refoulement qui s’élèvent à 4 273.31€. Le Conseil Municipal doit délibérer sur la durée de l’amortissement. L’armoire de commande de refoulement sur 15 ans, quant au diagnostic quelques précisons seront apportées par la perception.



ACQUISITION DU TERRAIN BONNARD

Rappel du projet « Village Avenir » : Des logements seniors devaient être crées sur le Quai Sully, dans les bâtiments communaux. L’absence de terrain ne permettait pas de concrétiser le projet. Les propriétaires du Gîte « Bonnard » ayant trouvé acquéreur pour leur maison, propose à la commune la vente de leur parcelle, pour un montant de 15 000.00€. Le Conseil Municipal délibère sur l’acquisition de la parcelle cadastrée B 276.