Réunion de Conseil du 11 février 2010
11/02/2010


Modification de la délibération du 13/11/2009, visée en Préfecture le 30/11/2009, ayant pour objet « Acquisition du Terrain cadastré B 276 :

Afin de pouvoir acquérir la parcelle attenante au Gîte BONNARD, il est nécessaire de modifier la délibération citée en objet, qui mentionnait que l’acquisition portée sur la totalité de la parcelle. En fait, la commune se porte acquéreur seulement d’une partie de la parcelle, c'est-à-dire 477m².



Maîtrise d’ouvrage du SIERPO concernant le Lotissement des Claveries :

La commune décide de confier la maîtrise d’ouvrage au SIERPO en ce qui concerne les travaux d’électrification du Lotissement des Claveries.



Demande de subvention auprès du Conseil Général :

Le Conseil Municipal a pour projet la réfection de la toiture du lavoir communal. Le Conseil Général sera sollicité pour le versement d’une subvention correspondant à 50% d’un montant H.T.



Local communal : montant du loyer proposé à Monsieur et Madame COQUILLAT :

Monsieur et Madame COQUILLAT, commerçants à Rogny, sont intéressés par la location du local communal situé Quai Sully. Le bail commercial sera signé chez Maître DINET. Le montant du loyer sera de 250.00€ par mois



Permis poids lourd :

Un agent technique, pour les besoins du service devra passer le permis poids lourd. Le Conseil Municipal valide le financement qui sera inscrit au Budget 2010.



Demande de subventions :

MFR de Toucy : une jeune fille de Rogny est scolarisée dans cet établissement. En 2009, une subvention de 30.00€ sera versée à l’établissement.



Toucy Entraide : 12 colis ont été distribués aux habitants de Rogny pendant l’année 2009. Une participation de 60.00€ est demandée à la commune.



Centre Formation du Bâtiment et des Travaux Public Henri Neyer : Un apprenti de Rogny est en formation dans cet établissement. Une participation de 85.00€ est demandée à la commune.



Commission Tourisme Fêtes et Cérémonies : Modification de la commission :

Il est nécessaire de scinder cette commission. Le Conseil Municipal décide de créer une commission Tourisme et Patrimoine et une commission Fêtes et Cérémonies. La nouvelle constitution de ces deux commissions est consultable en mairie.



Tee-shirts vendus à l’office de Tourisme - Modification du stock :

Quinze tee-shirts seront retirés du stock et distribués aux agents de la commune.



Stade de Cottard :

Paiement du loyer 2009 : Le loyer n’ayant pas été révisé depuis plusieurs années, la perception refuse le paiement du loyer. Une délibération est nécessaire pour valider ce paiement.



Révision du bail : Monsieur JAUPITRE, gérant du GFR de Belhante nous propose un bail sous seing privé approuvé par le Conseil Municipal.



Société Giennoise d’Assainissement :

Avenant n°1 au contrat n°2161 : Un avenant est proposé pour l’année 2010, pour un montant forfaitaire du 2.19€ HT le mètre linéaire. (en 2009, 2.11€ HT)