Comptes rendus

Vote du Compte Administratif 2009

Monsieur Gérard Foucher, Maire Adjoint a donné lecture du compte administratif du Budget communal 2009, dressé par Monsieur Claude SAMYN, Maire qui laisse apparaître en section de fonctionnement un excédent de 102 466.81€ et un déficit d’investissement de 145 253.32 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009 et a arreté les résultats définitifs tel que dessus.



Affectation du résultat de fonctionnement 2009

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 ; Statuant sur l’affectation de fonctionnement de l’exercice 2009 ;

Constatant que le compte administratif 2009 fait apparaître :

Un déficit d’investissement cumulé de 126 257.39€,

un excèdent des restes à réaliser et de restes à percevoir de 39 850.00€ ;

Un excédent de fonctionnement cumulé de 297 723.91€.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a affecte en dépense d’investissement au compte 001 la somme de 126 257.39€ ; au compte 1068 la somme de 86 407.39€, en report à nouveau, compte 002 la somme de 211 316.52€.



Taux d’imposition des « Quatre Taxes Directes Locales » pour 2010 et vote du Taux Relais de la Taxe Professionnelle.

Le Conseil Municipal a décidé d’appliquer les taux suivants :

Taxe d’habitation : 10.77

Taxe Foncier Bâti : 18.38

Taxe Foncier non Bâti : 49.68

Taux relais de la Taxe Professionnelle : 11.04

Ainsi que le coefficient de variation proportionnelle qui est de 1.035841



Vote du Budget Primitif 2010

Le conseil municipal a adopté le budget 2010 qui s’équilibre en dépense et en recettes :

Section de fonctionnement : 868 267.00€

Section d’investissement : 429 190.00€



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BUDGET ASSAINISSEMENT 2010



Approbation du Compte de Gestion 2009 du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal a adopté le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.



Vote du Compte Administratif 2009

Monsieur Gérard Foucher, Maire Adjoint donne lecture du compte administratif 2009 du Budget Assainissement, dressé par Monsieur Claude SAMYN, Maire qui laisse apparaître un excédent d’exploitation de 18 402.67€ et un déficit d’investissement de 6 650.96€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009 et a arrêté les résultats définitifs tels que dessus.



Affectation de résultat de fonctionnement 2009

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 ;

Statuant sur l’affectation de fonctionnement de l’exercice 2009 ;

Constatant que le compte administratif 2009 fait apparaître un excédent d’exploitation cumulé de 9 664.38€, un excédent d’investissement cumulé de 157 044.74€ et un déficit des restes à réaliser et de restes à percevoir de 157 041.00 € ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal a affecté au compte R 001 la somme de 157 044.74€ et en report à nouveau, compte R 002 la somme de 9 664.38€.



Vote du Budget Primitif 2010

Le conseil municipal adopte le budget 2010 qui s’équilibre en dépense et en recettes :

Section d’exploitation : 53 946.00 €

Section d’investissement : 196 560.00 €



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BUDGET LOTISSEMENT DU COLOMBIER 2010



Approbation du compte de gestion 2009 du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal a adopté le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.



Vote du Compte Administratif 2009

Le Maire donne lecture du compte administratif 2009 du budget du Lotissement des Vignes du Colombier qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 77 070.00€, et un déficit d’investissement de 170 894.40€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009.



Affectation de résultat de fonctionnement 2009

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice 2009, constatant que le compte administratif 2009 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 77 070.00€ et un déficit d’investissement de 170 894.40€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, a affecté au compte 001 en dépenses d’investissement, la somme de 170 894.40€ et en report à nouveau, compte 002 la somme de 77 070.00€.



Vote du budget primitif 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2010 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 482 003.00€

Section d’investissement : 448 146.00€



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BUDGET DU LOTISSEMENT DES CLAVERIES 2010



Approbation du compte de gestion 2009 du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal a adopté le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.



Vote du Compte Administratif 2009

Le Maire donne lecture du compte administratif 2009 du budget du Lotissement

des Claveries qui ne laisse apparaître aucune écriture en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009.



Vote du budget primitif 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2010 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 1 597 005.00€

Section d’investissement : 1 064 670.00€



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BUDGET OFFICE DE TOURISME 2010



Approbation du compte de gestion 2009 du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal a adopté le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.



Vote du Compte Administratif 2009

Le Maire donne lecture du compte administratif 2009 du budget de l’Office de Tourisme qui laisse apparaître en section d’exploitation un excédent de fonctionnement de 6 123.49€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2009 et ARRETE les résultats définitifs tel que dessus.



Affectation de résultat de fonctionnement 2009

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif 2009 statuant sur l’affectation de l’exercice 2009 ;

Constatant que le compte administratif 2009 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 6 123.49€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, a affecté en report à Nouveau compte 002 en recettes de fonctionnement, la somme de 6 123.49€.



Vote du budget primitif 2009

Après avoir entendu et approuvé le budget Office de Tourisme 2010 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté le budget 2010 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 29 563.00€.



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BUDGET CCAS 2010



Approbation du Compte de Gestion 2009 du Receveur Municipal

Le Conseil Municipal a adopté le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.



Vote du Compte Administratif 2009

Le Président donne lecture du compte administratif 2009 du budget du CCAS qui laisse apparaître en section d’exploitation un excédent de fonctionnement de 17 062.25€ et un excédent d’investissement reporté de 36.08€.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration a approuvé le compte administratif 2009 et a arreté les résultats définitifs tel que dessus.



Affectation de résultat de fonctionnement 2009

Après avoir entendu et approuvé le Compte administratif 2009 statuant sur l’affectation de l’exercice 2009 ;

Constatant que le compte administratif 2009 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 17 062.25€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, a affecté en report à Nouveau compte 002 en recettes de fonctionnement, la somme de 17 062.25€.



Vote du budget primitif 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration ADOPTE le budget 2010 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 17 062.00€



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ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 11/02/2010 :

Financement du permis poids lourd et de la visite médicale de l’agent technique Denis PETIT

Un courrier du Préfet de l’Yonne nous informe que le financement par les communes, des permis de conduire et les visites médicales, ne sont plus autorisés. Le Conseil Municipal a décidé d’annuler la délibération du 11/02/2010.



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Questions diverses :



Plusieurs points ont été évoqués : « La journée des Déportés » qui aura lieu le 25 avril à 11 heures, devant le monument aux morts ;



La numérotation des maisons dans les hameaux, sur la demande des services de la Poste ;



Les conseillers ont recherché un nom pour la rue qui desservira le lotissement du Colombier et leur choix s’est arrêté sur la « rue du raisin » ;



Monsieur le Maire rappelle que la commune est toujours en attente du bail précaire concernant le local loué à Monsieur Labussière. Ce bail doit être rédigé par Maître DINET ;



Il est évoqué aussi la location du local à Monsieur et Madame COQUILLAT. Un diagnostic d’amiante doit être fait avant la location.