Comptes rendus

Logements communaux :

Remboursement du dépôt de garantie des logements rue Léon Jaupitre et rue de la Puisaye suite au départ des locataires : Afin de pouvoir émettre le mandat correspondant au remboursement des cautions de garantie aux anciens locataires, une décision modificative doit être prise sur le BP Communal 2010, après délibération, il a été décidé la DM suivante :

Article 165 : 905.00€

Article 2313 : 905.00€



Location du logement communal rue de la Puisaye : Mademoiselle Laurence DELAGNEAU, gérante de l’épicerie « Thé et Basilic », sollicite la commune pour la location de ce logement, afin d’entreposer des fournitures pour son magasin. Le Conseil Municipal a délibéré sur le montant du loyer, il est proposé 200.00€ par mois.



Budget assainissement :

Suite à la réalisation d’un branchement électrique entre le réseau aérien et le domaine public, une décision modificative s’impose afin de pourvoir mandater la facture présentée par ERDF. Le Conseil Municipal propose la DM suivante :

Article 658 : 799.00€

Article 6061 : 799.00€



Budget communal :

Suite au jugement rendu dans le cadre d’un dossier de liquidation judiciaire, prononçant la clôture pour insuffisance d’actif à titre personnel et professionnel pour Monsieur BITEUR, la perception demande à la commune de Rogny de bien vouloir procéder à l’annulation des titres concernant Boat Engineering.

De ce fait, une décision modificative doit être prise, afin de pouvoir comptabiliser l’annulation de titres.

Le Conseil Municipal a pris la décision modificative suivante :

Article 673 + 7 423.00€

Article 61523 - 7423.00€



Syndicat Intercommunal MRI de Bourron : Afin de pourvoir établir le mandat de participation à l’exercice 2010, concernant la participation à ce syndicat, le Conseil Municipal a décidé de la DM suivante :

Article 6554 +1 684.00€

Article 61523 - 1 684.00€





Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées (PDIPR) : Le Conseil Municipal a accepté l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de promenades et Randonnées de l’Yonne des chemins et autres voies listés sur le tableau joint et rapportés sur la carte ci-annexée



Participation pour le financement des voiries et réseaux publics (PVR) : Le Conseil Municipal a institué sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voies et réseaux publics définie aux articles L.331-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme.



Fédération des eaux de Puisaye Forterre pour la compétence ANC : Le Conseil Municipal a délibéré sur l’adhésion de nouvelles collectivités.



Demande de Subventions :

École primaire : La directrice de l’école primaire sollicite le Conseil Municipal pour une subvention de 2000.00€, ainsi que l’achat d’un micro-onde et d’un vidéo projecteur. Le Conseil Municipal après délibération décide accepte le versement de 2000.00€ de subvention, fera don à l’école d’un micro ondes. La demande de vidéo projecteur n’est pas validée par le Conseil.



La Tanche : Sollicite la commune pour le versement d’une subvention de 200.00€ (bal du 13/07/2010). Le Conseil Municipal donne son accord pour le versement de la subvention.



Amicale de Bourron : Suite à un courrier de la présidente de l’Amicale de Bourron, nous informant que l’association sus nommée, en sommeil depuis quelques années, est relancée. La commune est sollicitée pour le versement d’une subvention. Le Conseil Municipal décide de verser 100.00€



Office de tourisme : Compte tenu qu’en récompense au concours de l’expo d’Art, un tee-shirt et un livre ont été offerts, il est nécessaire de modifier le stock des objets vendus à l’Office de Tourisme. Ceci est accepté en délibération.



Parcelle « Jumeau » : Suite au projet du lotissement des Claveries, le Conseil Municipal autorise l’acquisition de la parcelle sise rue André Henriat pour un montant de 31 000.00€, appartenant à la famille Jumeau. Cette parcelle fera partie du lotissement des Claveries.



Personnel Communal :

Permis de conduire poids lourd : Lors d’une précédente réunion de conseil, une délibération a été prise pour le financement du permis poids lourd d’un de nos agents techniques (Denis PETIT). Le Préfet n’ayant pas donné une suite favorable à cette affaire, Le Conseil Municipal propose une nouvelle délibération autorisant le financement par la commune du permis poids lourd, ceci permettrait à notre agent d’effectuer son travail en toute légalité.



Création d’un poste de Rédacteur Chef : Suite à l’obtention du grade de Rédacteur Chef Territorial, après examen professionnel d’un de nos agents (Danielle d’ALIFE), le Conseil Municipal a donné son accord sur la création du poste.



Convention Tourisme Fluvial du Centre : Le Conseil Municipal a délibéré pour la validation de la convention signée entre la commune de Rogny les 7 Écluses et Tourisme Fluvial du Centre.



Questions diverses (consultables en mairie)