Comptes rendus

Lotissement « la Claverie » : Permis d’aménager

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal, le projet de création d’un lotissement communal « La Claverie », rue André Henriat.

Un permis d’aménager proposé par le Cabinet RAGEY, maître d’œuvre de l’opération, présentant la création d’un lotissement de 13 parcelles, est proposé à l’approbation du Conseil Municipal.



Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE le permis d’aménager du lotissement « La Claverie », AUTORISE le maire à déposer le permis d’aménager auprès de la DDT à Auxerre ; S’ENGAGE à reverser la voirie dans le domaine public de la commune.



Lotissement « la Claverie » : avenant n°1

La lettre de mission n° 6341-2010, présentée par le Cabinet RAGEY, 69 chemin de la Fontaine 45500 GIEN, comprenait un estimatif pour 22 lots.

Après étude, il semble nécessaire de réduire le nombre de lots. Le Cabinet RAGEY propose un avenant à la lettre de mission, qui a pour objet de modifier l’étendue de la mission à compter du permis d’aménager.



Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE l’avenant à la lettre de mission n° 6341-2010 ; DIT que l’estimatif des honoraires pour 13 lots présente un montant TTC de 19 132.01€ et HT de 15 996.66€ ; NOMME son maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.



Club de l’Amitié : demande de subvention

Le maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention au Club de l’Amitié pour son aide financière apportée lors des jeux du 14 juillet ;



Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de l’octroi d’une subvention de 300,00 € ; DIT que ce montant sera prélevé sur le BP Principal 2011, sur l’article 6574.



Travaux d’éclairage public consécutifs aux travaux de renforcement Rue Hugues Cosnier (poste Ouzouer)

Le Maire expose au conseil que des travaux doivent être réalisés par le SIERPO pour le renforcement du réseau électrique rue Hugues Cosnier (poste Ouzouer). Consécutivement à ces travaux, des travaux d’éclairage public doivent être réalisés.

- Considérant que ces travaux ont été pris en compte par le SIERPO lors de sa réunion du 5 juillet 2011,

- Considérant qu’un devis a été fourni par l’entreprise TPIL pour un montant de 1 793.25 € TTC,

- Considérant qu’il convient de charger le syndicat de réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- Charge le SIERPO de réaliser les travaux d’éclairage public tel que prévu par devis présenté par l’entreprise TPIL,

- Adopte la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée jointe en annexe à passer avec le SIERPO pour les travaux d’éclairage public et charge le maire de la signer,

- Dit que la commune remboursera les travaux d’éclairage public au SIERPO sur la base de 100 % du montant des travaux TTC, le SIERPO reversant à la commune une subvention de 50 % de la dépense HT plafonné à 1 000 € HT par point lumineux et 1 300 € HT par armoire de commande.

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2011 et que la participation de la commune sera ajustée au vu du décompte général et définitif produit par l’entreprise à la fin des travaux.



Poste d’apprenti Bac Professionnel S.P.V.L (Service de Proximité et Vie Locale)

Le CFA de l’agglomération Orléanaise propose une jeune apprentie en Bac Professionnel SPVL (Service Proximité Vie Locale). Cette formation porte sur l’accueil administratif et le suivi des dossiers qui en découle. La mairie de Rogny les Sept Écluses, proposerait à cette jeune apprentie, une formation polyvalente dans les trois services de la mairie : Secrétariat, Poste et Office de Tourisme.

Compte tenu que cette jeune fille a déjà effectué plusieurs stages sur deux années à la mairie, qu’elle a donné entière satisfaction quant à son travail, son assiduité et son sérieux, le maire propose que le Conseil Municipal délibère sur la création d’un poste apprenti au sein du service administratif.



Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE la création d’un poste d’apprenti Bac Professionnel SPVL ; DIT que la formation s’effectuera en alternance, pour une durée hebdomadaire de 35h/semaine ; DIT que le contrat d’apprentissage débutera le 1er septembre 2011, pour une durée de 24 mois et se terminera le 31 août 2013 ; NOMME Madame Danielle d’ALIFE, secrétaire de mairie, maître d’apprentissage de la jeune Laura DAMIENS, DIT que le salaire de l’apprentie sera prélevé sur l’article 6417 du budget communal ; NOMME son maire pour signer tout document concernant cet emploi.



Création d’une zone « 30 », rue Henri IV et rue de la Petite Montagne

Le Conseil Municipal DECIDE de reporter cette délibération afin d’étudier la mise en place de la zone « 30 ».



Location salle des fêtes : chèque de caution

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal que la salle des fêtes est régulièrement louée. Il propose qu’un état des lieux à la remise des clés et un état des lieux de sortie, soit effectué et un chèque de caution demandé, afin de palier à toute dégradation (casse de matériel ou ménage non effectué).



Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE qu’un chèque de caution de 50.00€ soit demandé lors de la location de la salle des fêtes ; DIT qu’il sera restitué au locataire après l’état des lieux si aucune dégradation n’a été constatée.



Location salle des fêtes : modification des tarifs

Le Maire propose que les tarifs de location, inchangés depuis de nombreuses années, soit révisés.

Actuellement, la location pour un habitant de la commune est de 129.58€ par jour et 205.81€ pour les personnes extérieures.



Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE des tarifs suivants :

Personne domiciliée sur la commune : 150.00€

Personne extérieure à la commune : 230.00€



Questions diverses :

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur POITOU, président de la Tanche, remerciant la commune pour la participation au concours de pêche.



Toilettes rue Hugues Cosnier : Un conseiller demande s’il est possible de poser une lisse en continuité de celle existante.



Il est demandé également la pose de rideaux à la cantine ainsi que dans les classes.