Comptes rendus

Cimetière : choix du Maître d’ouvrage

La Maîtrise d’œuvre de l’extension du cimetière sera assurée par le Cabinet RAGEY, Géomètre Expert Urbaniste.



Annulation de la régie « garderie »

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal, que depuis septembre 2010, la garderie scolaire ne fonctionne plus faute d’effectif suffisant. De ce fait la régie de recettes doit être supprimée. Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de supprimer la régie de recettes de la garderie scolaire.



CNAS : Droits des retraités.

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal, que la commune adhère au CNAS afin que les agents bénéficient de prestations (chèques vacances, réductions sur certains achats, aide à la rentrée des classes, aides diverses et variées…)

Sans décision municipale, les droits s’arrêtent à la retraite. Afin que les agents continuent à en bénéficier, le maire propose au conseil municipal de délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de proroger l’adhésion des agents après la retraite. DIT que la cotisation sera de 124.48 € par agent retraité et par an.



Budget Assainissement : Décision modificative n°2

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal, que le cabinet RAGEY géomètre expert, a effectué une étude de raccordement du tout à l’égout d’une partie de la rue de la Puisaye.

Une décision modificative du budget assainissement doit être prise, afin d’imputer, la facture conséquente à cette étude, sur le compte 202.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de la décision modificative suivante :

2313 - 4 400.00 €

202 + 4 400.00 €



Lotissement de la Claverie : Avenant à l’acte d’engagement du maître d’œuvre

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal, la future réalisation du lotissement de la Claverie, dont le Cabinet Ragey à la maîtrise d’œuvre. Plusieurs points de l’acte d’engagement ont été modifiés depuis la signature de l’acte d’engagement, un avenant au marché de maîtrise d’œuvre s’impose. Après délibération, le Conseil Municipal, décide de valider l’avenant à la mission de maîtrise d’œuvre suivant les modifications suivantes : Prorogation des délais d’exécution , modification du nombre de lots : 13 lots, rémunération : 13 000.00€ H.T pour 13 lots, soit T.T.C 15 548.00€, elle sera actualisée en appliquant les variations de l’indice ingénierie.



Lotissement de la Claverie : approbation de l’étude portant sur 9 lots Supplémentaires

Suite à diverses réflexions sur l’aménagement du lotissement de la Claverie, la commission des travaux et le cabinet RAGEY ont étudié la possibilité de créer un lotissement comportant 22 lots. Au fil des réunions, il s’est avéré onéreux et injustifié pour le moment de créer un lotissement de cette importance. La commission des travaux a donc décidé de réduire le projet à 13 lots. Le cabinet RAGEY a présenté une facture portant sur ce lot supplémentaire. Afin que la perception accepte le mandat correspondant, le Conseil Municipal ACCEPTE, le paiement de la facture 11071475, d’un montant H.T 3 366.00€, TTC 4 025.74€ correspondant à une plus value pour 9 lots supplémentaires. DIT que cette plus value porte sur la constitution du permis d’aménager et sur l’avant projet de la maîtrise d’œuvre.



Construction d’un bâtiment dans le cimetière : Choix de l’architecte.

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal, que suite à l’extension du cimetière, un bâtiment d’accueil sera réalisé. La réalisation doit être confiée à un architecte. Après étude de trois offres, la commission d’appel d’offres a arrêté son choix sur l’offre la mieux disante. Après délibération, le Conseil Municipal, ARRETE son choix sur Patrick BRANCHU et Associés Architectes, 9, rue du Docteur LABOSSE 89000 AUXERRE pour un montant H.T 2 500.00 €, T.T.C 2 990.00 €.



Aménagement d’une salle multi activités : choix du Maître d’ouvrage

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal la volonté d’aménager une salle multi activités. La mission sera confiée à un architecte qui sera en charge de la maitrise d’ouvrage. Après avoir étudié trois propositions d’architectes, le choix de la commission d’appel d’offres s’est porté sur le Cabinet MC2 ARCHITECTES. Le Conseil Municipal DECIDE de confier le choix de la maîtrise d’œuvre de la salle multi-activités au cabinet MC2 ARCHITECTES, 5, place Robillard, 89000 AUXERRE, DIT que le montant des honoraires du maître d’œuvre, mentionné dans l’acte d’engagement est de 37 962.00€ H.T, 45 402.55€ T.T.C.



Entrées piscine de Saint Maurice sur Aveyron: participation commune Champcevrais

Le maire rappelle à son Conseil Municipal, que 17 enfants du primaire participent à l’activité piscine à St Maurice sur Aveyron (Loiret) dont 2 élèves domiciliés à Champcevrais. La facture de la piscine s’élève à 266.00 € à laquelle s’ajoute une facture de “ Rapides du Val de Loire “ concernant le transport en car, d’un montant de 791.52 €. Le montant total de l’activité piscine est égal à 1057.52 €. Après délibération, le Conseil Municipal DIT qu’une participation de 124.40 €, calculé au prorata du nombre d’enfant sera demandée à la commune de Champcevrais. DIT que la recette sera inscrite sur le compte 7474 BP principal 2011.



Projecteur de l’église détruit suite à vandalisme : Réalisation de l’étude pour le SIERPO

Le Maire rappelle à son Conseil Municipal, qu’un projecteur a été vandalisé.

Le Maire propose qu’une étude soit effectuée par le SIERPO pour le remplacement du projecteur. Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de mandater le SIERPO pour la réalisation de cette étude.



Éclairage public du lotissement de la Claverie : Étude réalisée par le SIERPO

Le Maire informe ses conseillers de l’évolution du lotissement de la Claverie.

A ce stade du projet, l’étude de l’éclairage public doit être lancée. Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de confier l’étude au SIERPO, NOMME son Maire pour signer tous documents s’y référant.



Questions diverses :

L’éclairage des 7 Écluses : on attend des propositions de prix,

La grille de l’école qui devra être repeinte par l’association EMERAUDE,

Le courrier de Monsieur et Madame MOREAU annonçant qu’ils ne pourront plus s’occuper du Téléthon,

Les lices du terrain de boule qu’il faudra repeindre,

Le courrier de Monsieur MONTPELLIER qui sollicite la commune suite à des ruissèlements d’eau de pluie dans sa maison,

La vitesse en ville limitée à 30 km/h qui sera mise en place avec l’aide de l’ATR,

Le Maire annonce qu’une réunion publique sur le thème du Plan Local d’Urbanisme aura lieu le 17 novembre 2011 à 18h30

Un courrier du groupement récréatif portant réclamation sur l’état de la salle des fêtes.