Réunion de Conseil du 14 novembre 2011
14/11/2011


Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Établissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante :

Le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer à Madame Denise Orsini, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil aux taux maximum pour l’année 2011 et les années suivantes.



MFR de GIEN : demande de subvention pour une élève de l’établissement :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’allouer une aide financière de 30.00€, à l’établissement scolaire. Dit que ce montant sera prélevé sur le compte 6574 du BP communal 2012.



Association Sportive du collège A DETHOU de Bléneau : Demande de subvention.

Pour l’année 2011/2012, 5 élèves de Rogny participent aux activités sportives de cette association. Comme chaque année, une subvention est demandée à la commune. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de verser une aide de 65.00€ à cette association, de PRELEVER cette somme sur le budget 2012 au 6574.



AXA : Avenant au contrat « Prévoyance Collectivités Territoriales »

Le Maire rappelle à ses conseillers municipaux, que la commune adhère à un contrat Prévoyance Collectivités Territoriales contracté chez AXA Assurances, qui consiste à indemniser les collectivités, en cas d’arrêts maladie des agents titulaires. Le 30 septembre 2011, AXA présentait un avenant au contrat, modifiant le taux de cotisation. Après délibération, le Conseil Municipal, ACCEPTE l’avenant au contrat n°2027200930290, présenté par AXA Assurances, DIT que le taux de cotisation est porté à 5.44%, à partir du 1er janvier 2012.



Étude de faisabilité « Village Avenir » effectuée en 2010 : Durée de L’amortissement de l’étude

En 2010, une étude d’urbanisme, dans le cadre du dispositif « village avenir » a été effectuée par le Cabinet d’Architectes Patrick BRANCHU. Cette étude n’étant pas suivie de travaux, il est nécessaire de l’amortir. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE que l’amortissement de ladite étude se fera sur 5 ans, que le premier amortissement aura lieu sur le Budget Principal 2011.



Étude de voirie avenue des Colombes effectuée en 2005 : Durée de l’amortissement de l’étude

En 2005, une étude de voirie de l’avenue des Colombes, a été menée par le Cabinet ECMO, lors de la création de deux logements « Domanys ».Cette étude n’étant pas suivie de travaux financés par la commune, il est nécessaire de l’amortir. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE que l’amortissement de ladite étude se fera en une fois sur le Budget Principal 2011.



Budget Principal 2011 : Décision de modification N° 4

Monsieur le Maire explique que suite aux amortissements de l’étude « Village

Avenir », il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le BP

Principal 2011, afin de régulariser les écritures d’amortissement. Après

délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de la modification suivante :



DF 6811/042 1555.00€ DF 60633 - 1555.00€



RI 28031/040 1555.00€ RI 1328 - 1555.00€



Remboursement de la caution du logement 2, rue Gaspard de Coligny



Le locataire du logement communal situé 2, rue Gaspard de Coligny ayant dénoncé son contrat de location, depuis le 1 août 2011. Il a quitté l’appartement le 04 novembre 2011. Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de

rembourser à Monsieur PERRIOT Sébastien, le dépôt de garantie, compte tenu que les loyers sont à jour et qu’aucune dégradation n’a été constatée sur les lieux. DIT que le montant du remboursement est de 860.96€, DIT que le montant sera mandaté au compte 275 du BP principal 2011, DIT qu’une décision modificative sera prise sur le BP 2011.



Personnel communal : IAT+ IFTS + Primes.

Le Conseil Municipal après délibération DECIDE d’attribuer une IAT ou IFTS selon le grade des agents concernés, qui sera versée avec la paie de Novembre 2011. Une prime sera attribuée aux apprentis et au personnel contractuel tenant des postes de remplacement.



Indemnité de voyage des élus.

Le Conseil Municipal DECIDE de financer la formation des élus.



Questions diverses :

Le Maire fait le point sur les devis présentés par divers assureurs.

Un spot a été placé dans les 7 Écluses, afin de tester l’éclairage du monument. Ce test ne semble pas concluant. Le Maire va demander que d’autres essais soient faits.

PLU : Une réunion publique aura lieu le jeudi 17 novembre 2011 à 18h30.

Noel des écoles : le 10 décembre 2011 à 14h30

Les portes des toilettes du Quai Sully ont été vandalisées. Elles seront remplacées par des portes en métal.

Courrier de Monsieur RISSET : Voisins de la salle des Fêtes, Monsieur et Madame RISSET sont incommodés par les bruits venant de la salle, lors de locations privées. Les élus proposent qu’un avenant au contrat de location soit rédigé, incluant quelques règles de civismes et de bienséances.

Monsieur FASSEUR fêtera dans quelques jours ses 100 ans, la commune lui organisera une petite réception privée.

La limitation de la vitesse à 30 km/h en ville est toujours à l’étude.