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Réunion de conseil du 24 novembre 2017
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Comptes rendus
Réunion de conseil du 24 novembre 2017
24/11/2017
Borne de recharge électrique: adhésion au réseau de mobilité électrique du SDEY
Tarifs camping 2018
Acceptation délégation du droit de préemption urbain de la communauté de communes de Puisaye Forterre
Acceptation convention du SDEY pour travaux rue Léon Jaupitre
Demande de subvention: PEP 45
Demande de subvention: association France Alzheimer
Demande de subvention: association «Les Peintres En Liberté »
Demande de subvention: MFR Sainte Geneviève des Bois
Acceptation remboursement GROUPAMA
Délibération fixant le taux de taxe d’aménagement
Approbation d’une attribution de compensation dérogatoire (CLETC)
Document joint
CR DU 24 11 2017
(PDF - 374.12 Ko)
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