Réunion de conseil du 16 octobre 2020
16/10/2020


Motion de soutien au maintien du site Enedis de Toucy

Délégation aux maires adjoints pour prendre des décisions dans le cadre de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (Modification de la délibération n°2020/021 du 26/05/2020) :

Acceptation de la convention financière avec le SDEY relative à la maintenance préventive de l’éclairage public :

Acceptation de la convention de mise à disposition des établissements aquatiques avec la Communauté de Communes des Canaux et Forêts en Gâtinais :

Demande de subvention : MFR Sainte Geneviève des Bois :

Acceptation adhésion de la commune de Mailly le Château à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre :

Acceptation du transfert de la compétence ANC de la Fédération Eaux Puisaye Forterre vers la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois :